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Régulier
 
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12/12/2008 19:28 De 94
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Utilisateurs enregistrés Post(s): 149
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Le projet de loi "Création et Internet" ou "HADOPI" a été voté au Sénat le 30 octobre 2008 et sera bientôt examiné à l'Assemblée nationale.
Sources : http://www.framasoft.net/ La Quadrature du Net est un collectif de citoyens qui informe sur des projets législatifs menaçant les libertés individuelles, les droits fondamentaux et le développement économique et social à l'ère du numérique. http://www.laquadrature.net/HADOPI
Contribution le : 27/02/2009 19:13
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