La TVA des offres triple-play des FAI
Publié par Anonyme le 17/09/2010 18:00:22
'jour,
Une question concernant cette fameuse augmentation de la TVA qui va impacter sur les prix des offres Internet :
Avez-vous vu ou entendu le fait qu'au départ, il s'agit d'une remarque d'un fonctionnaire de l'Europe qui avait cité que la TVA partie Télé et la partie Internet + Comm était une particularité de la France et qu'il conseillait d'uniformiser les taux ?
Du coup, n'y a-t'il pas eu une précipitation dans les ministères pour faire passer une loi (d'ici deux semaines je crois) en débat à l'Assemblée Nationale ?
[Mode NdlR On]
Là, ça en fait deux de questions ..!
[Mode NdlR Off]
Merci de ne pas transformer cette question en rumeur et légende urbaine ...
Tchuss ...
Cette contribution était de : http://www.gratilog.net/xoops/newbb/viewtopic.php?forum=9&topic_id=5901&post_id=124115