Re: La justice Française condamne ZATAZ.COM à se taire
Publié par jpb le 31/01/2009 16:00:43
Bonjour
Citation :
Ceci serait vrai si l'affaire n'était pas jugée, mais d'après ce que j'ai pu lire (en diagonale)sur le site de zataz l'affaire est jugée, les chefs d'accusations sont donc connus, et la condamnation ne peut se baser que sur l'accusation rendue publique pendant l'audience.
Par contre le site de zataz ne donne sans doute que la manière de voir de zataz.
Citation :
doc a écrit:
Premier point : on n'a pas tous les éléments, et cela ne nous regarde pas car c'est dans le dossier de l'instruction, donc secret pour ceux qui n'y sont pas impliqués.
Ceci serait vrai si l'affaire n'était pas jugée, mais d'après ce que j'ai pu lire (en diagonale)sur le site de zataz l'affaire est jugée, les chefs d'accusations sont donc connus, et la condamnation ne peut se baser que sur l'accusation rendue publique pendant l'audience.
Par contre le site de zataz ne donne sans doute que la manière de voir de zataz.
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