Re: ACTA: la nouvelle menace pour Internet
Publié par Anonyme le 29/01/2012 18:09:28
Citation :
Comme je le disais plus haut pour rediriger vers un lien que j'avais mis ailleurs, ce n'est pas juste l'Europe mais Obama avait déjà bien signé ce traité en octobre dernier.
"L'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA = Anti-Counterfeiting Trade Agreement) a été signé par Obama le 1er octobre 2011 et est toujours sujet à une pétition soumise par la Maison Blanche afin d'obliger les Sénateurs à ratifier ce traité. La Maison Blanche a contourné la nécessité de voir le traité confirmé par les hommes de loi en le présentant comme un "accord du pouvoir exécutif" et ce, malgré qu'il ait été souligné comme étant de nature discutable par les érudits du barreau..."
Je ne peux pas traduire l'article entier. La suite en anglais ici :
http://www.infowars.com/obama-signs-g ... t-treaty-worse-than-sopa/
locutusdeborg a écrit:
et voila que l’Europe entre dans la danse avec son projet ACTA élaborée sous la table dans un but mercantile...
Comme je le disais plus haut pour rediriger vers un lien que j'avais mis ailleurs, ce n'est pas juste l'Europe mais Obama avait déjà bien signé ce traité en octobre dernier.
"L'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA = Anti-Counterfeiting Trade Agreement) a été signé par Obama le 1er octobre 2011 et est toujours sujet à une pétition soumise par la Maison Blanche afin d'obliger les Sénateurs à ratifier ce traité. La Maison Blanche a contourné la nécessité de voir le traité confirmé par les hommes de loi en le présentant comme un "accord du pouvoir exécutif" et ce, malgré qu'il ait été souligné comme étant de nature discutable par les érudits du barreau..."
Je ne peux pas traduire l'article entier. La suite en anglais ici :
http://www.infowars.com/obama-signs-g ... t-treaty-worse-than-sopa/
Cette contribution était de : http://www.gratilog.net/xoops/newbb/viewtopic.php?forum=3&topic_id=7401&post_id=134708