Re: Céder les jeux en téléchargement achetés sur site FNAC

Publié par doc le 04/01/2010 00:06:16
C'est très spécifique selon l'éditeur.
Perso, je n'ai eu à faire qu'à la bande à Bill : facture de cession au nouvel acquéreur avec copie à la société et référence des preuves légales d'achat (facture du soft, du matériel, ...). Cela s'accompagne des supports (originaux + toutes les copies de sauvegarde) s'ils ont été acquis avec la facture de référence.
Il vaut mieux garder une copie de ces courriers.

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